Quelle autorisation pour construire une terrasse ?
Avant de faire construire une terrasse, une question revient presque toujours : faut-il une autorisation ? La réponse dépend surtout d’un critère simple, votre terrasse est-elle de plain-pied ou surélevée. Dans beaucoup de cas, une terrasse posée au niveau du sol ne demande aucune démarche. Dès qu’elle s’élève au-dessus du sol ou reçoit une couverture, une déclaration préalable, voire un permis de construire, peut devenir obligatoire. Voici, cas par cas, quelle autorisation prévoir pour votre terrasse, dans la Somme comme ailleurs.
Terrasse de plain-pied : le plus souvent, aucune autorisation
Une terrasse de plain-pied, c’est une terrasse posée directement au niveau du sol, non surélevée ou très faiblement surélevée. C’est le cas le plus courant : une dalle béton, un dallage, un pavage ou une terrasse en résine réalisés à même le terrain. Comme elle ne crée pas d’emprise au sol au sens de l’urbanisme, ce type de terrasse échappe en principe à toute formalité. Vous pouvez la faire construire sans déclaration ni permis.
Attention toutefois : « aucune autorisation » ne veut pas dire « aucune règle ». Votre commune peut imposer, via son Plan Local d’Urbanisme, certains matériaux ou teintes. Un coup de fil au service urbanisme de votre mairie lève le doute avant de vous lancer.
Bon à savoir
Il existe une exception importante : en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable), même une terrasse de plain-pied exige une déclaration préalable, quelle que soit sa surface.
Terrasse surélevée ou couverte : déclaration préalable ou permis
Dès que la terrasse s’élève au-dessus du sol (sur pilotis, sur vide sanitaire, en hauteur par rapport au terrain) ou reçoit une couverture, la règle change : vous créez de la surface et vous modifiez l’aspect extérieur de la propriété. Une autorisation d’urbanisme devient nécessaire. Reste à savoir laquelle, et cela dépend de la surface d’emprise au sol de la terrasse et de la situation de votre terrain.
L’emprise au sol correspond, en simplifiant, à la surface occupée au sol par la construction. Voici les seuils à retenir.
- Terrasse accolée à la maison, en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU : déclaration préalable jusqu’à 40 m² d’emprise au sol, permis de construire au-delà de 40 m².
- Terrasse indépendante, ou terrain hors zone urbaine ou commune sans PLU : déclaration préalable jusqu’à 20 m² d’emprise au sol, permis de construire au-delà de 20 m².
Le fait que la terrasse soit accolée à la maison ou indépendante change donc le seuil. En cas de doute sur cette configuration ou sur la zone dont dépend votre terrain, la mairie vous renseigne : c’est elle qui détient le PLU et qui connaît le classement de votre parcelle.
Le cas particulier des secteurs protégés
Certaines zones bénéficient d’une protection patrimoniale renforcée : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, secteur sauvegardé. Dans ces périmètres, les règles sont plus strictes. Une terrasse de plain-pied, normalement dispensée de toute formalité, y relève de la déclaration préalable quelle que soit sa surface. Ne présumez donc rien si votre maison est concernée.
Autour d’Abbeville, plusieurs communes comportent des périmètres protégés, notamment aux abords de bâtiments classés. Si votre maison se trouve dans un tel secteur, ne partez pas du principe que votre terrasse est libre de démarche : vérifiez systématiquement auprès de votre mairie avant d’engager les travaux.
Autorisation d’urbanisme et voisinage : deux choses à ne pas confondre
L’autorisation d’urbanisme règle vos rapports avec la commune. Elle ne dit rien de vos rapports avec le voisin, qui relèvent, eux, du Code civil. Les deux se cumulent : obtenir une déclaration préalable ne vous dispense pas de respecter les distances vis-à-vis du terrain voisin.
Si le PLU ne prévoit rien de particulier, une terrasse se construit soit en limite de propriété, soit à trois mètres au moins de celle-ci. Et dès qu’une terrasse surélevée crée une vue sur la propriété voisine, la loi impose une distance de 1,90 mètre pour une vue droite, et de 0,60 mètre pour une vue oblique (de côté, en vous penchant). Votre voisin peut lever ces distances par un accord écrit.
Remarque
Ces règles de voisinage s’ajoutent à l’autorisation d’urbanisme, elles ne la remplacent pas. Vous pouvez déclarer une terrasse dans les règles en mairie et voir malgré tout un voisin la contester si elle ne respecte pas les distances de vue.
Comment déposer sa déclaration préalable ou son permis
La demande se dépose à la mairie de la commune où se situe le terrain, sur place, par courrier recommandé ou, de plus en plus, en ligne via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Vous remplissez le formulaire cerfa correspondant (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), accompagné des pièces demandées : plan de situation, plan de masse, représentation de la terrasse et de son insertion.
Côté délais, comptez en général un mois d’instruction pour une déclaration préalable et environ deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. Ces délais s’allongent parfois, notamment en secteur protégé. Mieux vaut donc anticiper et déposer le dossier bien avant la date de chantier souhaitée.
Faut-il payer la taxe d’aménagement pour une terrasse ?
Bonne nouvelle : une terrasse non close et non couverte n’est pas taxable. Elle n’entre pas dans l’assiette de la taxe d’aménagement, contrairement à une construction fermée. En revanche, si vous la couvrez et la fermez pour en faire une véranda ou un espace clos, la situation change et la taxe peut s’appliquer.
Bon à savoir
Le fait qu’une terrasse ne soit pas taxable ne la dispense pas d’autorisation : ce sont deux logiques différentes. Une terrasse surélevée exige toujours une déclaration ou un permis, même si elle n’entre pas dans la taxe.
Basée à Abbeville, l’équipe Charon Création conçoit et réalise des terrasses sur mesure, dallées, pavées, en béton décoratif ou en résine, dans un rayon de 50 km autour d’Abbeville : Amiens, Albert, la Baie de Somme et Péronne.
Avant même de parler matériaux, nous faisons le point avec vous sur la faisabilité de votre projet et sur les démarches à prévoir selon votre terrain. Vous vous lancez dans un projet complet ? Retrouvez tous nos conseils dans notre article construire une terrasse dans la Somme, et si vous souhaitez agrandir l’existant, découvrez comment nous procédons pour agrandir une terrasse à Abbeville.
FAQ : autorisation pour une terrasse
Faut-il une autorisation pour une terrasse de plain-pied ?
Non, en règle générale. Une terrasse de plain-pied, posée au niveau du sol et non couverte, ne crée pas d’emprise au sol : elle échappe à toute formalité d’urbanisme. Seuls les secteurs protégés font exception et imposent une déclaration préalable quelle que soit la surface.
À partir de quelle surface faut-il un permis de construire pour une terrasse ?
Pour une terrasse surélevée accolée à la maison, en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, le permis de construire devient obligatoire au-delà de 40 m² d’emprise au sol. Pour une terrasse indépendante, ou hors zone urbaine ou dans une commune sans PLU, le seuil est de 20 m². En dessous, une déclaration préalable suffit.
Quelle autorisation pour une terrasse surélevée ?
Une terrasse surélevée nécessite au minimum une déclaration préalable, car elle crée de la surface et modifie l’aspect extérieur. Selon sa surface et la zone du terrain, elle peut relever du permis de construire. La mairie confirme la règle applicable à votre parcelle.
Combien de temps faut-il pour obtenir une déclaration préalable ?
Le délai d’instruction est d’environ un mois pour une déclaration préalable, et d’environ deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. Ces délais peuvent être plus longs en secteur protégé, d’où l’intérêt d’anticiper.
Une terrasse est-elle imposable ?
Une terrasse non close et non couverte n’est pas taxable. La taxe d’aménagement peut en revanche s’appliquer si vous la couvrez et la fermez, comme pour une véranda.
Quelle distance respecter par rapport au voisin ?
Si le PLU ne dit rien, la terrasse se construit en limite de propriété ou à trois mètres minimum. Dès qu’une terrasse surélevée crée une vue sur le voisin, la loi impose 1,90 mètre pour une vue droite et 0,60 mètre pour une vue oblique, sauf accord écrit du voisin.
Votre réponse n’est pas ici ?
