Pose de brise-vue : que dit la loi ?

La pose de brise-vue offre tout un tas d’avantages. Mais pour pouvoir en profiter, encore faut-il se conformer à la réglementation en vigueur… Se renseigner au préalable devient alors indispensable. Retrouvez les informations à connaître pour une pose de brise-vue qui respecte la loi !

(Remarque : les indications suivantes sont exactes en 2024 et peuvent éventuellement évoluer à l’avenir.)

Pose de brise-vue : la loi en règle générale

Commençons par le commencement…

 

Qu’est-ce qui est considéré comme un brise-vue ?

Le cache-vue (c’est son autre nom) a un but bien précis : protéger votre intimité en limitant le vis-à-vis autour de votre habitation. Contrairement à une clôture, il ne vise pas à délimiter un terrain. Bien sûr, le brise-vue présente d’autres atouts ! Selon le matériau, il peut aussi protéger votre jardin du vent, réduire l’ensoleillement sur votre terrasse ou atténuer le bruit du voisinage. Enfin, il embellit également vos extérieurs grâce à sa couleur ou à ses motifs.

Plusieurs types d’installations sont concernés, comme :

Entrons à présent dans le vif du sujet !

 

Quelle autorisation demander pour la pose d’un brise-vue ?

Tout dépend de la fonction qu’il va remplir.

Vous n’allez pas utiliser le brise-vue pour clore votre parcelle de terrain ? Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’urbanisme. (C’est la majorité des cas en général.)

Vous allez utiliser le brise-vue comme clôture ou bien l’intégrer à une clôture ? Une déclaration préalable (DP) est peut-être nécessaire. C’est notamment le cas si vous habitez dans une zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) où le conseil municipal a décidé d’appliquer cette règle. Comptez alors 1 mois pour le délai d’instruction du dossier. Une chose est sûre : vous n’aurez pas besoin de permis de construire.

PLU ou pas, le brise-vue doit s’intégrer sans problème dans le paysage dans tous les cas. S’il peut avoir une couleur ou un style original, il ne doit toutefois pas devenir gênant pour le voisinage.

Bien vu

Nous vous recommandons toujours de vous renseigner en mairie. C’est le meilleur moyen d’avoir une réponse claire et d’éviter des sanctions (modification ou démantèlement de l’installation).

Quelle est la hauteur à respecter ?

C’est LA question que tout le monde se pose quand on parle de brise-vue et de loi.

En théorie, tout dépend de l’endroit où vous résidez (Code civil - article 663). Vous résidez dans une ville de moins de 50 000 habitants ? Dans ce cas, la hauteur de votre brise-vue doit égaler ou dépasser 2.60 m. Vous vivez dans une commune de plus de 50 000 habitants ? Alors celle-ci doit être supérieure à 3.20 m. En pratique, mieux vaut se référer au PLU de votre mairie. La réglementation varie souvent selon chaque endroit et une hauteur maximale peut également être indiquée.

Bon à savoir

Pour rappel, le brise-vue en question doit être installé à l’intérieur de votre propriété. Ça semble logique, mais c’est toujours utile à préciser ! Vous souhaitez poser un brise-vue sur un côté mitoyen ? Votre voisin doit alors donner son accord avant l’installation (Code civil - article 662).

Les cache-vues sont d’excellents moyens de lutter contre le vis-à-vis. C’est aussi vrai en automne, lorsque les haies végétales se font moins épaisses… Découvrez comment profiter encore un peu de vos extérieurs en cette saison grâce à notre article ci-dessous !

Pose de brise-vue : les cas particuliers

Voilà pour la règle générale. Mais qu’en est-il pour les situations moins ordinaires ?

 

Et si je fais partie d’une copropriété ?

C’est assez simple, puisque vous devez respecter le règlement de copropriété. Il se peut tout d’abord qu’il interdise l’installation de brise-vue pour ne pas dénaturer la résidence ou gêner les voisins. S’il l’autorise, il peut exclure certaines couleurs ou matières. Le mot d’ordre reste le même : se renseigner en amont ! 

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Remarque

Votre maison est située dans un lotissement ? Pensez à consulter le cahier des charges pour vérifier qu’il n’impose pas certaines règles en matière de brise-vue.

Et si je suis locataire ?

L’accord du propriétaire est indispensable (et il a le droit de refuser votre demande). S’il accepte, il n’est d’ailleurs pas obligé de prendre l’installation à ses frais. Dans tous les cas, les mêmes règles s’appliquent.

Bon à savoir

Le PLU de votre commune peut évoluer dans le futur, mais ne peut pas être rétroactif (Code civil - article 2). Si votre brise-vue déjà existant n’est plus conforme, vous n’êtes alors pas contraint de le modifier.

Et si j’habite dans un secteur protégé ?

Dans ce cas, une déclaration préalable est toujours nécessaire, avec un délai d’instruction un peu plus long (2 mois). Vous aurez aussi certainement moins le choix en termes de matériau, de couleur et de style. En effet, le brise-vue ne doit pas altérer le caractère exceptionnel de votre lieu d’habitation.

Servitudes, accès à la mer, zones inondables… D’autres cas particuliers existent. N’hésitez pas à demander conseil en mairie au moindre doute !

Vous cherchez un autre moyen de préserver votre intimité ? Retrouvez les options qui s’offrent à vous dans l’article ci-dessous…

Pose de brise-vue et la loi : l’essentiel

Nous espérons que toutes ces informations vous permettront d’y voir plus clair dans votre projet ! Pour finir, voici les indispensables à connaître quand on songe à installer des brise-vues.

 

Quels sont les 3 points clés à retenir ?

  1. Tous les brise-vues sont concernés, peu importe le matériau utilisé.
  2. La hauteur de l’installation est réglementée selon la taille de votre commune.
  3. La meilleure solution reste toujours de vous renseigner auprès de votre mairie, quelle que soit votre situation.

 

Qui peut s’occuper de la pose de mon brise-vue ?

Faire confiance à une entreprise spécialisée, c’est la clé d’un projet réussi.

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